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 Au cours des prochaines semaines, les CA auront l'occasion d'approuver la nouvelle norme d'indépendance publiée par le Comité de l'ICCA sur l'intérêt public et l'intégrité. Celle-ci reflète les règles internationales et américaines récemment mises à jour et constitue un cadre de référence auquel les vérificateurs doivent se référer pour chaque mission de certification. Il s'agit de l'une des pierres d'assise du rétablissement de la confiance des investisseurs, selon David Smith, pdg de l'ICCA.
«Lorsque James Court a jeté les bases de la profession, en 1879, il a dit que les CA n'obtiendraient la confiance du public que s'ils respectaient les normes de leadership, de déontologie et d'objectivité les plus élevées qui soient. Ce principe vaut tout autant en 2003, rappelle David Smith. J'exhorte les CA à approuver cette norme d'indépendance, qui compte parmi les meilleures au monde, et d'ainsi envoyer un message sans équivoque quant à leur engagement à rétablir la confiance du public à l'égard des marchés financiers.»
La norme, qui repose sur une approche rigoureuse fondée sur des principes, décrit les menaces pour l'indépendance du vérificateur et les sauvegardes pour la protéger. Elle interdit la prestation de certains services autres que de certification, pour lesquels il est impossible de mettre en place des sauvegardes adéquates. «Le cadre fondé sur des principes va beaucoup plus loin que les anciennes exigences», indique David Smith, ajoutant qu'il peut être appliqué à des contextes nouveaux et en devenir.
Publiée à titre de projet en septembre 2002, la norme a suscité environ 180 réponses d'intéressés, et la vaste majorité s'en disent satisfaits. Le vote des membres se déroule dans toutes les provinces sauf au Québec, où l'adoption de la norme est assujettie à un processus gouvernemental. |
