Le gouvernement ontarien vient d'annoncer la mise en place d'un nouveau régime d'accessibilité à l'expertise comptable dans cette province basé sur l'autoréglementation et qui permettra aux CA, aux CMA et aux CGA d'exercer l'expertise comptable s'ils se comforment à des normes qui seront déterminées ultérieurement. Entre-temps attendant, les normes actuellement en vigueur continueront de s'appliquer.

Les mesures contenues dans ce régime constituent la réponse du gouvernement ontarien aux recommandations du Rapport sur la comptabilité publique préparé par le doyen de la faculté de droit de l'Université de Toronto, Ron Daniels, rapport publié en même temps que l'annonce du nouveau régime.

Le nouveau régime prévoit la réorganisation du Conseil des comptables publics (CCP) dont le mandat initial sera «d'établir des normes de réglementation uniformément élevées pour l'Institut des comptables agréés de l'Ontario (ICAO), la Certified General Accountants Association of Ontario (CGA Ontario) et la Society of Management Accountants of Ontario (SMAO)».

Le Conseil octroiera aux organismes comptables qui auront démontré leur conformité aux nouvelles normes réglementaires le pouvoir de délivrer à leurs membres agréés des permis d'exercice de l'expertise comptable. Le CCP sera composé de quatre CA, de deux CMA, de deux CGA, nommés par leur organisme comptable respectif, ainsi que de sept membres du public, dont le président, qui seront, eux, nommés par le gouvernement ontarien.

Pour en savoir davantage à ce sujet, et pour consulter le Rapport Daniels, visitez les sites suivants : http://www.icao.on.ca/index.cfm/ci_id/2228.htm et http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/