|
Par Ian P.N. Hague
Illustration : Jason Schnieder
*Cet article a été mis à jour en janvier 2005. Veuillez cliquer ici pour la mise à jour.
 LA NOUVELLE TENTATIVE DE NORMALISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMBLERA UNE LACUNE DES PCGR CANADIENS
Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un autre projet de norme sur la comptabilisation et l'évaluation des instruments financiers, qui avait été précédé d'exposés-sondages en 1991 et en 1994; d'un document de consultation en 1997; et de projets élaborés en 2000 par un groupe de travail mixte composé de représentants internationaux et de membres de normalisateurs comptables ou d'organismes professionnels. Or, quelles sont les chances que ces récents projets deviennent des normes comptables? En quoi sont-ils plus acceptables que leurs prédécesseurs, et quelle sera leur incidence éventuelle sur l'information financière s'ils sont adoptés?
En juin 1998, le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis a publié le Statement No. 133 (FAS 133), Accounting for Derivative Instruments and Hedging Activities. La même année, l'International Accounting Standards Committee (rebaptisé depuis International Accounting Standards Board) a publié la norme IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, elle-même fondée sur le FAS 133 et d'autres prises de position américaines alors en vigueur sur la comptabilisation des instruments financiers. Le CNC se trouvait donc confronté à une lacune importante dans l'ensemble de ses normes comptables par rapport à ces deux autres organismes.
Les normes américaines et les International Financial Reporting Standards (normes internationales d'information financière, ou normes IFRS) applicables aux instruments financiers sont complexes en raison de la complexité même des instruments financiers. Toutefois, cette complexité résulte en bonne partie du modèle d'évaluation mixte qui sous-tend ces normes. Le CNC était réticent à adopter des prises de position fondées sur ces normes complexes alors qu'il avait encore espoir qu'un consensus se dégage à l'échelle internationale au sujet du modèle global fondé sur la juste valeur que le Groupe de travail mixte des normalisateurs était en train d'élaborer. Or, il était devenu manifeste qu'il restait encore beaucoup de travail à faire avant l'adoption éventuelle d'un modèle comptable global fondé sur la juste valeur.
Le Canada ne peut plus se passer de normes de comptabilisation et d'évaluation des instruments financiers. Le CNC est déterminé à combler la lacune des PCGR et à élaborer des normes canadiennes qui reflètent les meilleures exigences internationales (FAS 133, prises de position américaines connexes et IAS 39) en la matière. Ces normes pourront alors être source d'inspiration pour d'autres améliorations fondées sur une norme commune aux partenaires du CNC.
Les dernières propositions du CNC ont été élaborées en s'appuyant sur les normes du FASB et les normes IFRS en vigueur, compte tenu des améliorations les plus récentes apportées à ces prises de position. Tout comme ces normes, les propositions canadiennes sont fondées sur un certain nombre de principes fondamentaux :
1. La juste valeur représente la mesure la plus pertinente dans le cas des instruments financiers et la seule mesure pertinente dans le cas des dérivés. — Selon les propositions, tous les actifs financiers devraient être évalués à la juste valeur, sauf les prêts, les créances et les placements destinés à être détenus jusqu'à l'échéance, qui devraient être évalués au coût après amortissement, et les placements dans des instruments de capitaux propres pour lesquels il n'existe pas de cours sur un marché actif, qui devraient être évalués au coût.
De même, selon les propositions, tous les passifs financiers devraient être évalués à la juste valeur lorsqu'ils sont détenus à des fins de négociation ou s'il s'agit de dérivés. Les autres passifs financiers seraient évalués au coût après amortissement.
Au moment de la comptabilisation initiale, les entités pourraient toutefois désigner tout instrument financier comme un instrument évalué à la juste valeur, avec comptabilisation des gains et des pertes en résultat net dans la période au cours de laquelle ils se produisent.
Un traitement comptable spécial serait permis pour certains éléments désignés comme étant couverts (voir le principe 4). Ce traitement n'aurait toutefois aucune incidence sur le principe de base selon lequel tous les dérivés doivent être évalués à la juste valeur.
2. Seuls les éléments qui sont des actifs ou des passifs doivent être présentés comme tels dans les états financiers. — Les gains et les pertes ne représentent pas des passifs ou des actifs. Par conséquent, il est proposé que les gains et les pertes sur des instruments financiers évalués à la juste valeur soient comptabilisés dans l'état des résultats dans les périodes au cours desquelles ils se produisent, sauf dans le cas des actifs financiers susceptibles de vente, dont les gains et les pertes seraient comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu jusqu'à ce que l'actif financier soit décomptabilisé ou subisse une perte de valeur (un exposé-sondage parallèle propose d'exiger la présentation du résultat étendu et des autres éléments qui le composent en plus du résultat net); une exception s'appliquerait également à certains instruments financiers qui sont des composantes d'une relation de couverture désignée, et qui répondent aux conditions d'un traitement comptable spécial (voir le principe 4). En conséquence, il ne serait pas permis de reporter les gains et les pertes dans le bilan comme s'il s'agissait d'éléments d'actif ou de passif.
3. Les instruments financiers et les dérivés non financiers représentent des droits ou obligations qui répondent aux définitions des actifs ou des passifs et doivent être présentés dans les états financiers. — Selon les propositions, tous les actifs financiers et tous les passifs financiers, y compris tous les dérivés, devraient être comptabilisés dans les états financiers. Cette exigence n'est pas modifiée par le traitement comptable spécial applicable aux couvertures. L'entité devrait également sortir un passif financier de son bilan si, et seulement si, l'obligation stipulée au contrat est exécutée, est annulée ou prend fin. Les normes proposées ne traitent pas de la décomptabilisation d'un actif financier.
4. Les règles spéciales de comptabilisation des éléments désignés comme étant des composantes d'une relation de couverture ne valent que pour les éléments qui répondent aux conditions d'application de la comptabilité de couverture. — Étant donné que des instruments financiers et d'autres actifs, passifs ou opérations futures peuvent être utilisés ensemble mais évalués sur des bases différentes ou comptabilisés à des moments différents, il est nécessaire d'apporter des modifications aux règles comptables de base pour venir à bout de ces différences. En conséquence, les normes proposées prévoient la possibilité d'appliquer dans ces circonstances un traitement spécial : la comptabilité de couverture. Elles précisent les circonstances dans lesquelles une couverture répond aux conditions d'application de ce traitement spécial. L'application de la comptabilité de couverture serait subordonnée à la nécessité d'assurer que les gains et les pertes découlant de l'inefficacité d'une relation de couverture soient immédiatement identifiés, évalués et comptabilisés en résultat net.
Ces propositions ont été élaborées à partir du projet de nouvelles normes IFRS, qui sont fondées sur des PCGR américains existants. Le style des normes IFRS correspond davantage à celui des normes canadiennes, et comme elles sont plus récentes que certaines des normes du FASB, elles sont présentées d'une manière plus compréhensible. Le CNC n'a modifié ces normes que pour atténuer certains écarts par rapport aux PCGR américains, tenir compte des circonstances propres au Canada et assurer l'harmonie avec d'autres aspects des PCGR canadiens.
Les normes proposées ressemblent à celles qui avaient été envisagées en 1991 et 1994, du fait qu'elles préconisent un modèle d'évaluation mixte conjugué à des exigences en matière de comptabilité de couverture. Elles vont cependant plus loin que les précédentes. Comme en 1997 et 2000, la pertinence de l'évaluation à la juste valeur est un principe qui sous-tend les propositions. Les nouvelles propositions contiennent toutefois des exceptions importantes à ce principe, surtout à l'égard des aspects pour lesquels les répondants aux projets précédents éprouvaient le plus de difficultés au chapitre de l'évaluation à la juste valeur.
Pour de nombreux cas plutôt simples, les normes proposées n'entraîneront pas de modification importante des règles comptables existantes. Par exemple, les règles applicables à la comptabilisation des comptes clients, des comptes fournisseurs, de la dette à long terme, des prêts et des dépôts resteront inchangées pour l'essentiel. Les changements seront cependant plus considérables en ce qui a trait à la comptabilisation des dérivés et des placements dans des instruments de capitaux propres. Lorsqu'ils ne sont pas évalués à la juste valeur, les instruments dérivés sont invisibles, et les gains et les pertes (parfois disproportionnés par rapport à l'évolution des conditions du marché) ne sont pas communiqués. Or, cette information est essentielle pour permettre aux utilisateurs des états financiers de comprendre la nature des droits et des obligations inhérents aux instruments dérivés. En conséquence, tous les dérivés seraient désormais comptabilisés et évalués à la juste valeur. Par ailleurs, les placements en titres de capitaux propres devraient eux aussi être comptabilisés et évalués à la juste valeur.
Certains aspects des propositions seront mis en place le plus tôt possible, en raison de l'obligation de mettre en œuvre les critères d'application de la comptabilité de couverture d'ici le 1er juillet, en conformité avec les dispositions de la note d'orientation concernant la comptabilité NOC-13, Relations de couverture, et avec les exigences du Comité sur les problèmes nouveaux selon lesquelles les dérivés autonomes devraient être évalués à la juste valeur. En outre, comme la plupart des entités fournissent depuis plusieurs années déjà des informations en juste valeur relativement à leurs instruments financiers, ces informations devraient être facilement accessibles. Pour certaines entreprises, les changements découlant de l'application de ces propositions pourraient donc être moins importants.
Ces propositions aligneront les normes canadiennes sur les meilleures pratiques à l'étranger. Elles ne sont pas nécessairement les plus simples mais, à tout le moins, elles permettront de combler la lacune actuelle dans les PCGR canadiens et d'améliorer significativement l'information communiquée aux utilisateurs des états financiers relativement aux effets des instruments financiers sur la situation financière d'une entité. Les propositions peuvent être consultées sur le site Web du CNC (www.cnccanada.org), et la période de commentaires prend fin le 31 juillet. Le CNC prévoit la mise en application des normes définitives pour les exercices ouverts à compter du 1er octobre 2004.
Ian Hague, CA, est directeur de projets au Service des normes comptables de l'ICCA. Cette rubrique est dirigée par Robert Rutherford, FCA, vice-président, Normalisation, à l'ICCA. | 
