Peut-être est-il temps d'avoir un modèle qui représente plus fidèlement les activités des caisses de retraite
Par Frank D'Andrea
La comptabilisation des régimes de retraite et la présentation des résultats financiers connexes n'ont rien de simple. Et lorsque les marchés s'emballent ou s'effondrent, la comptabilité des régimes de retraite semble toujours revenir à l'avant-scène.
Dernièrement, les médias ont tourné leur attention vers les règles de comptabilisation des régimes de retraite qui permettent aux entreprises d'estimer le rendement annuel moyen de leur caisse de retraite dans le temps et de présenter ce montant comme un revenu, quels que soient les résultats réels. Dans les faits, certaines parties prenantes demandent une plus grande transparence de l'information financière des caisses de retraite. Cela dit, cette demande n'a rien de nouveau dans le monde comptable.
Avant de voir comment il serait possible de mieux présenter les résultats des caisses de retraite, prenons le temps d'observer certains principes fondamentaux de la comptabilisation des régimes de retraite.
Particularités de la comptabilisation des régimes de retraite
La comptabilisation des régimes de retraite est particulièrement complexe du fait qu'elle touche un éventail d'applications comptables, dont l'estimation, le report, le lissage et la compensation. Dans l'ensemble, elle se distingue en ce qui concerne au moins trois éléments différents :
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Constatation différée. Peu importe où nous nous situons dans le temps, les modifications des engagements au titre d'un régime de retraite et de la valeur des actifs accumulés pour satisfaire à ces engagements, bien qu'elles soient identifiées et mesurées, ne sont pas constatées sur le plan comptable. Ces modifications résultent de l'expérience, de réévaluations actuarielles et de nouvelles dispositions du régime qui ont une incidence sur les engagements associés à des services passés.
Coût net. Les événements et opérations constatés sont présentés comme un montant unique net au titre de la charge de retraite. Cette pratique aboutit au regroupement d'au moins trois éléments qui seraient présentés séparément selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) applicables à des opérations qui ne sont pas interreliées : le coût de la rémunération, les intérêts débiteurs et les rendements obtenus.
Compensation. La compensation est au bilan ce que le coût net est à l'état des résultats. Au lieu d'inscrire au bilan un montant pour l'actif d'une caisse de retraite et un montant pour les engagements non réglés au titre d'un régime de retraite, on comptabilise un montant net. |
La comptabilisation des régimes de retraite comporte d'autres petites particularités. Par exemple, les entités peuvent aplanir les contrecoups des baisses de marché en utilisant des valeurs liées au marché plutôt que des valeurs de marché dans le calcul de la charge de retraite. De même, elles peuvent ne pas tenir compte des gains ou pertes cumulés dont le montant est moindre qu'un montant compris dans le «couloir». De toute évidence, les choix comptables qui s'offrent aux entités sont si nombreux que la plupart des lecteurs d'états financiers pourraient avoir du mal à s'y retrouver.
Un bien pour un mal?
Lorsque le marché était à la hausse à la fin des années 1990, les régimes de retraite des entreprises regorgeaient d'excédents, ce qui était fort avantageux pour le résultat net de ces dernières. En fait, à la fin de 1999, l'envergure des revenus générés par les excédents des régimes de retraite a commencé à indisposer la Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis.
La SEC a alors commencé à examiner attentivement la possibilité d'élargir les obligations d'information relatives aux régimes de retraite. On jugeait nécessaire d'accroître la visibilité de la contribution des excédents des régimes de retraite aux résultats des entreprises. Un rapport de Bear Stearns & Co. publié à cette époque indiquait que le fait d'axer la comptabilisation sur le coût net a pour effet d'altérer le résultat tiré des activités principales, les taux de croissance et les comparaisons intersociétés.
Le Financial Accounting Standards Board (FASB), même s'il était au courant des questions entourant les excédents des régimes de retraite, n'avait pas l'intention de modifier le Financial Accounting Statement 87, Employers' Accounting for Pensions. Toutefois, il savait déjà que ces questions seraient à la base d'un projet de plus grande envergure visant à établir comment une entité doit présenter certains éléments dans son état des résultats (voir la section «Besoin de transparence», ci-dessous).
Outre la visibilité, les excédents donnaient lieu à un problème plus épineux : l'évaluation de l'actif présenté au bilan. Cette question faisait surface du fait que les excédents étaient d'autant plus imposants que les employeurs ne pouvaient les affecter qu'à une suspension des cotisations et que, la plupart du temps, les fonds ne pouvaient pas non plus être retirés.
Au Canada, l'ICCA a formulé des directives d'évaluation dans le chapitre 3461, «Avantages sociaux futurs», qui constituent dans les faits un test de dépréciation de la valeur ajustée de l'actif au titre des prestations de retraite constituées. Bien que les rouages du chapitre 3461 soient complexes, le principe de base est le suivant : l'entité doit constater une provision pour moins-value chaque fois que la valeur ajustée de cet actif excède l'avantage futur escompté.
Les recommandations du chapitre 3461, et antérieurement le CPN-1 du Comité sur les problèmes nouveaux, Comptabilisation des excédents actuariels des régimes de retraite, ont à l'origine été examinés minutieusement par les partisans du traditionalisme en matière de comptabilisation des régimes de retraite. Par exemple, le traitement des modifications des provisions pour moins-value inquiétait les parties prenantes du fait que, à tous les autres égards, les gains et pertes des régimes de retraite sont habituellement amortis dans le temps, conformément au principe de compensation. Pour l'ICCA, le traitement de ces modifications dans la période considérée se justifie par sa conformité à celui d'autres champs de la comptabilité où de telles provisions sont constituées, par exemple pour les créances douteuses, les actifs d'impôts futurs, etc.
Un mal pour un bien?
Toute bonne chose a une fin et c'est ce qui est arrivé au marché haussier de la fin des années 1990. La baisse du marché en 2001 a entraîné pour certaines entités des pertes actuarielles importantes qui ont érodé considérablement ou éliminé les excédents accumulés. De même, la chute des taux d'intérêt a généré d'autres pertes actuarielles à la suite de la réévaluation de l'obligation au titre des prestations constituées.
On s'attendrait généralement, mais pas nécessairement, à ce qu'une baisse de marché entraîne une augmentation de la charge de retraite. Pourtant, certaines entités ont découvert, en tentant de suivre les directives du chapitre 3461, que la reprise sur la provision pour moins-value donnait lieu à un crédit dans l'état des résultats, ce qui est quelque peu paradoxal lorsque la situation financière du régime s'est considérablement détériorée.
En réponse à ce qui devenait un fait courant pour de nombreuses entités, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié la Q et R 89.1, qui traite de ce cas précis, et qui confirme que cette situation peut effectivement générer un gain, et que cela cadre tout à fait avec le traitement comptable traditionnel des régimes de retraite. Bref, les effets cumulés des gains et pertes reflétés dans le résultat par suite de fluctuations de la provision pour moins-value prennent leur sens lorsqu'on les observe sur un certain nombre d'années. Par exemple, une diminution de la provision pour moins-value compense ou annule les charges plus élevées portées dans les résultats des exercices précédents, et ramène l'entité dans la situation où elle serait si elle n'avait jamais comptabilisé de provision pour moins-value. Le temps fait bien les choses.
L'International Accounting Standards Board (IASB) a récemment dû se pencher sur cette question précise pour répondre aux inquiétudes de ses commettants à l'égard des résultats comptables «pervers» liés au plafonnement de la valeur de l'actif dans la norme IAS 19, Avantages du personnel. Pour cette question, l'IASB a adopté une position différente selon laquelle on ne doit pas comptabiliser de gain strictement du fait d'une perte actuarielle ou d'un coût au titre des services passés dans la période considérée. L'IASB a publié une modification restreinte de l'IAS 19 pour éviter de tels résultats paradoxaux. À vrai dire, l'IASB a conclu que ces dispositions donnaient lieu à d'autres problèmes conceptuels et pratiques, et qu'il procéderait à un examen détaillé de ces aspects de la norme IAS 19 dans le cadre de son travail sur la convergence des normes comptables à l'échelle mondiale.
Lors d'une réunion récente, l'IASB et le FASB ont convenu d'étudier le champ d'application d'un projet conjoint sur la convergence des normes de comptabilisation des régimes de retraite. Dans le cadre de ce projet, on se penchera sur 1) la façon de présenter la variation totale de la valeur des actifs du régime dans un état du résultat étendu, 2) les informations à fournir sur la répartition des actifs du régime dans de grandes catégories, 3) la question de savoir si la constatation immédiate des gains et des pertes actuariels découlant de l'obligation au titre d'un régime à prestations déterminées doit compter parmi les options possibles ou si elle doit être obligatoire ou interdite, et 4) la question de savoir si le «plafonnement de la valeur de l'actif» de la norme IAS 19 doit être retenu.
Besoin de transparence
Que les entités comptabilisent des provisions pour moins-value ou qu'elles fassent des reprises sur provision dans les périodes difficiles, il ressort clairement que la comptabilisation des régimes de retraite doit devenir transparente.
En janvier 2002, le CNC a approuvé une proposition portant sur un projet d'information sur la performance financière, qui sera entrepris en étroite collaboration avec le FASB et l'IASB. Le projet traitera principalement de la présentation d'éléments qui sont actuellement présentés dans l'état des résultats. Toutefois, le CNC se penchera également sur la présentation d'éléments dans l'état des flux de trésorerie, ainsi que sur la question de savoir si certains éléments qui ne sont pas constatés actuellement dans l'état des résultats devraient être constatés dans un état de la performance financière.
Le CNC prévoit étudier ces questions en même temps que le FASB et l'IASB, dans le but de publier un document de consultation au Canada après le troisième trimestre de 2003.
Voici deux des principes clés sous-jacents au projet sur l'information sur la performance financière :
| i) |
L'état du résultat étendu devrait permettre de distinguer le rendement du total des capitaux utilisés du rendement des capitaux propres. |
| ii) |
Les produits et les charges résultant de la réévaluation d'un actif ou d'un passif devraient être présentés séparément. |
Dans le cas d'un régime de retraite, l'application de ces principes entraînerait la présentation des divers éléments du coût du régime de la façon suivante.
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Flux de résultat |
Ajustements de la valeur |
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Exploitation |
a) |
b) |
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Financement |
c) |
d) |
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a) + c) |
b) + d) |
Les éléments du coût du régime de retraite seraient présentés comme suit :
| a) |
exploitation, flux de résultat – coût des services rendus au cours de l'exercice; |
| b) |
exploitation, ajustement de la valeur – gains et pertes actuariels liés à la modification d'hypothèses concernant des décaissements futurs; |
| c) |
financement, flux de résultat – intérêts débiteurs, rendement prévu des actifs; |
| d) |
financement, ajustement de la valeur – gains et pertes actuariels liés au rendement des actifs et à la modification d'hypothèses concernant le taux d'actualisation. |
Plus tôt en 2002, le FASB a discuté de la possibilité de traiter certaines questions précises en accéléré. Se fondant sur des entrevues menées auprès des utilisateurs et des discussions tenues par des groupes de travail, le personnel du FASB a identifié certaines questions de portée limitée susceptibles de faire l'objet d'un traitement accéléré, dont la modification potentielle du Statement No. 87 du FASB afin d'établir des exigences concernant les montants à présenter et les intitulés des postes pour la présentation des coûts nets d'un régime de retraite et, peut-être, la présentation trimestrielle des éléments des coûts nets d'un régime de retraite.
Dans le cadre d'un projet similaire portant sur les préoccupations que suscite l'utilisation de «résultats hors normes» et de mesures hors PCGR, Standard & Poor's (S & P) a publié des lignes directrices qui définissent le «résultat tiré des activités principales», et elle utilisera la définition proposée aux fins de la notation des sociétés.
Pour dégager le résultat tiré des activités principales, S & P utilise d'abord le résultat «présenté», c'est-à-dire le résultat présenté selon les PCGR, compte non tenu des éléments extraordinaires, des activités abandonnées et des effets cumulés des modifications de conventions comptables (les sociétés canadiennes inscrites auprès de la SEC doivent tenir compte de ce dernier élément). Le montant «présenté» est ensuite ajusté en fonction d'un certain nombre d'éléments, dont les coûts de la rémunération à base d'actions et les éléments liés au régime de retraite, pour arriver au «résultat tiré des activités principales».
Fait intéressant, S & P adopte ce que certains pourraient considérer comme une approche contradictoire en ce qui a trait aux éléments liés aux régimes de retraite : le «résultat tiré des activités principales» tient compte des charges de retraite, mais non des revenus du régime. S & P ne voit aucune contradiction dans cette différence de traitement; les coûts des régimes de retraite font partie de la rémunération des employés et sont engendrés parce que des personnes sont embauchées en vue de travailler et de générer des produits d'exploitation, ce qui renvoie au résultat tiré des activités principales. En revanche, les gains des régimes de retraite n'ont rien à voir avec les activités principales d'une entreprise ou avec la création d'un résultat tiré de ces activités. L'importance et l'échelonnement des gains d'un régime de retraite dépendent plutôt de la performance des placements de la caisse de retraite.
Retour des jours meilleurs?
Dans le marché baissier actuel, une entité pourrait avoir éventuellement des gains actuariels. Ainsi, les entités qui effectuent des placements font des prévisions quant à leur rendement escompté, ce qui, dans le cas atypique de la comptabilisation des régimes de retraite, a une incidence sur les charges de la période considérée. Le rendement réel éliminera la perte actuarielle (ou le gain actuariel) mais, pour la période considérée, le rendement présenté sera le rendement escompté au début de l'exercice. En d'autres termes, les pertes des caisses de retraite ne sont pas immédiatement constatées en résultat.
Il n'est donc pas étonnant que la plupart des praticiens aient de la difficulté à se familiariser avec la comptabilisation des régimes de retraite.
Jack Ciesielski, qui est rédacteur pour The Analyst's Accounting Observer, est peut-être celui qui a le mieux réussi à décrire la comptabilisation des régimes dans une lettre récente portant sur les projets que le FASB devrait entreprendre :
«On a beaucoup parlé de la diminution de la contribution des actifs des régimes de retraite au résultat net des sociétés américaines en raison du marché baissier. On a aussi fait grand cas du désir de présenter des résultats "lisses" dans le but de rassurer Wall Street, et du fait qu'on encourage la "gestion des résultats". Le Statement No. 87, publié il y a 15 ans, représentait une amélioration considérable au moment de sa mise en application, mais il est maintenant temps de le réexaminer.»
Comme le suggère M. Ciesielski, peut-être est-il temps de prendre du recul et d'envisager l'élaboration d'un modèle qui représente plus fidèlement les activités des caisses de retraite des entités, plutôt que de se pencher sur chaque petit aspect de la comptabilisation des régimes de retraite. Ainsi, certains progrès pourront être faits en vue d'atteindre une plus grande transparence financière dans le marché actuel.
Frank D'Andrea, CA, est conseiller en matière de politiques et d'informations financières pour Hydro One Inc. et membre du Comité sur l'information publiée par les sociétés de l'Institut des dirigeants financiers du Canada.
