décembre 2002 — ÉDITION IMPRIMÉE    
 
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Des états financiers sûrs
Par Christine Wiedman
Illustration : Cathy Pentland

LES VÉRIFICATEURS ET LES AUTORITÉS DE RÉGLEMENTATION ONT LA CAPACITÉ DE RÉTABLIR LA CONFIANCE DU PUBLIC DANS LA QUALITÉ DE L'INFORMATION FINANCIÈRE

Dans le contexte de l'après-Enron, on peut difficilement éviter les lectures sur la crise qui frappe l'information financière. Le présent article retrace les résultats de recherches qui confirment une certaine tendance à la «gestion» du résultat net, mais montre également que les vérificateurs et les conseils peuvent prendre des mesures compensatoires afin d'accroître significativement la qualité des états financiers.

Les cas les plus frappants (Enron et WorldCom) ont essentiellement trait à la «manipulation» du bénéfice ou à des fraudes commises par des sociétés qui ont été l'objet d'enquêtes de la Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis. Ce sont des exemples évidents de manipulation, des cas limites comportant des violations des PCGR. Mais les chercheurs s'intéressent aussi à des situations moins flagrantes, où les gestionnaires agissent de façon opportuniste. Ils s'intéressent ainsi à la «gestion» du résultat prise dans le sens d'une «intervention préméditée dans le processus d'information financière externe, faite dans l'intention d'obtenir des avantages personnels (et non, par exemple, de simplement faciliter le fonctionnement neutre du processus)1». Les chercheurs font face à un défi, puisqu'il est difficile de cerner la gestion du résultat sans connaître les véritables intentions de la direction. Prenons le cas d'un gestionnaire qui fait passer de 7 à 10 ans la durée de vie utile d'un actif, ce qui a pour effet de réduire la dotation aux amortissements et d'accroître le bénéfice. Il se peut que cette modification reflète la véritable opinion de la direction quant à la capacité productive et à l'utilité de l'actif. (On peut présumer que la direction n'aurait pas acquis cet actif sans avoir confiance en son utilité.) Par contre, il se peut que la direction reconnaisse l'incertitude de l'estimation de la durée de vie utile et ait l'audace de choisir la valeur la plus grande dans une fourchette acceptable. Elle peut aussi choisir de gonfler l'estimation, simplement pour accroître le bénéfice de façon à répondre aux attentes des analystes pour la période en cause.

Pour les chercheurs universitaires en comptabilité, il n'est pas facile de distinguer facilement ces divers scénarios. Ils doivent donc induire qu'il y a gestion des résultats à partir de leur observation des tendances associées aux chiffres présentés. Pour trouver des preuves convaincantes, ils cherchent en premier lieu des contextes dans lesquels la gestion des résultats est le plus susceptible de se produire, conscients que le phénomène suppose généralement une forte motivation. Ils tentent ensuite de constituer de vastes échantillons d'entreprises se trouvant dans des contextes particuliers afin de relever des preuves systématiques de gestion des résultats parmi les entreprises de l'échantillon.

Comment les chercheurs prouvent-ils qu'il y a gestion du résultat? Les estimations et les jugements inhérents au système de la comptabilité d'exercice, comme la provision pour créances douteuses, l'évaluation des stocks et la dotation aux amortissements, fournissent de nombreuses occasions de «gérer» le résultat. Les chercheurs ont donc axé leurs recherches sur le total des ajustements, qui correspond à la différence entre le bénéfice net avant éléments extraordinaires et les flux de trésorerie provenant de l'exploitation, et qui recouvre les variations des éléments hors caisse du fonds de roulement et des éléments sans effet sur la trésorerie présentés dans l'état des résultats. Ils s'intéressent à la partie de ces ajustements qui procède d'une «intervention préméditée» et tentent donc de scinder le total en deux composantes : une non discrétionnaire découlant naturellement des activités économiques de la société et une autre discrétionnaire ou gérée.

L'hypothèse qui sous-tend la distinction de ces composantes est que les variations du fonds de roulement sont proportionnelles aux variations des ventes alors que les éléments sans effet sur la trésorerie présentés dans l'état des résultats (dotation aux amortissements, impôts futurs) varient proportionnellement au niveau des immobilisations corporelles. Lorsque le total des ajustements ne varie pas proportionnellement à ces éléments, par rapport à ce qui se passe dans d'autres entreprises du même secteur et au cours du même exercice, on suppose que la partie imprévue (discrétionnaire) des ajustements constitue la partie «gérée»2. Comme les ajustements discrétionnaires sont en moyenne nuls, des ajustements discrétionnaires positifs (négatifs) importants sont considérés comme une preuve de la gestion du résultat en vue d'augmenter (de réduire) le bénéfice, même si l'on ne peut connaître la véritable intention de la direction.

Cette méthode offrant une mesure de la gestion du résultat applicable à toutes les entreprises, et non seulement à celles qui font l'objet d'une enquête de la SEC, elle peut être utilisée pour trouver des preuves de gestion du résultat dans de vastes échantillons d'entreprises œuvrant dans différents contextes. C'est de loin la méthode la plus couramment utilisée, mais on élabore actuellement d'autres mesures. Par exemple, Beneish utilise un modèle de prédiction de la probabilité de manipulation du bénéfice dans une société donnée3, qui comprend un ensemble de variables plus large qui font apparaître à la fois les distorsions des ratios des états financiers et les conditions préalables pouvant entraîner certaines sociétés à gérer le résultat.

Pourquoi les entreprises gèrent-elles leur résultat alors que cela entraîne des coûts? Par exemple, le fait de surestimer le chiffre d'affaires d'un exercice aboutit à la présentation d'un chiffre d'affaires moins élevé l'exercice suivant. En outre, la gestion du résultat peut nuire à la qualité perçue des résultats d'une entreprise. Et dans le cas extrême où il y a violation des PCGR, les conséquences pour la direction et la société peuvent être graves : baisses importantes du cours des actions, poursuites entreprises par des actionnaires, congédiements, imposition de sanctions pénales et civiles par les autorités de réglementation4.

L'incidence potentielle de la gestion du résultat sur la réputation d'une société peut être illustrée par la comptabilisation des coûts de recrutement des abonnés d'America Online. Au cours des années 1990, la méthode de comptabilisation d'AOL consistait à capitaliser ces coûts pour ensuite les amortir, plutôt que de les passer immédiatement en charges. Bien que cette méthode fût jugée appropriée par certains et qu'elle fût clairement communiquée dans les notes complémentaires, elle différait de celle du principal concurrent d'AOL. En outre, de nombreux analystes considéraient qu'elle était indûment audacieuse, ce qui a suscité une importante couverture de presse négative. Finalement, devant l'accroissement des ventes à découvert sur le marché des actions de la société, AOL a dû modifier sa méthode pour passer en charges les coûts de recrutement des abonnés dès leur engagement5.

En raison des coûts qu'elle entraîne, la gestion du résultat est plus susceptible de survenir dans des situations où les avantages perçus dépassent les coûts. Les recherches récentes ont eu tendance à porter principalement sur les contextes liés aux marchés financiers, comme ceux entourant la mobilisation de capitaux ou l'atteinte de points de référence. Augmenter le cours des actions avant une émission de titres de participation constitue l'un des incitatifs à la gestion du résultat. Marquardt et moi-même avons mené une étude sur un échantillon d'entreprises vendant des actions dans le cadre d'opérations de reclassement6. Au moyen des prospectus déposés auprès de la SEC, nous avons classé les actionnaires vendeurs soit comme dirigeants (cadres et administrateurs), soit comme non dirigeants. Les dirigeants ayant à la fois les motivations et l'occasion de gérer le résultat, nous nous attendions à observer des signes plus concluants de gestion du résultat dans le cas d'opérations de reclassement où les dirigeants vendent leurs propres actions. En augmentant le bénéfice, les dirigeants peuvent être en mesure de faire augmenter le cours des actions au moment de l'émission, augmentant ainsi les produits qu'ils tirent personnellement de la vente.

Conformément à nos attentes, nous constatons que les entreprises dont les dirigeants vendent leurs actions montrent en moyenne des ajustements discrétionnaires plus élevés que les autres entreprises. Il faut noter qu'il s'agit là d'effets de moyenne : il y a tout de même des entreprises dans l'échantillon qui ne montrent aucun signe de gestion du résultat. La moyenne des ajustements discrétionnaires dans les entreprises où les dirigeants vendent leurs actions excède toutefois celle des entreprises où cela n'est pas le cas, l'écart représentant 2,8 % du total des actifs. Cette différence significative sur le plan statistique et économique est considérée comme un signe de gestion du résultat dans le cas des entreprises où les dirigeants vendent leurs actions.

D'autres études ont permis de trouver des signes de gestion du résultat en vue d'augmenter le bénéfice avant les premiers appels publics à l'épargne7 et les émissions de titres acclimatés8. Teoh, Welch et Wong ont par exemple trouvé que les entreprises émettrices de titres acclimatés connaissent une croissance accrue du bénéfice net au cours de l'année de l'émission comparativement aux entreprises homologues non émettrices, mais qu'elles connaissent un rendement moindre à la suite de l'émission. De plus, au cours de l'année de l'émission, les ajustements discrétionnaires moyens excèdent ceux des entreprises homologues non émettrices (2,9 % du total des actifs), laissant croire que les ajustements sont au cœur de la remontée controversée du bénéfice. De façon semblable, dans le cas des regroupements par échange d'actions, les acquéreurs semblent gérer le résultat à la hausse pour tenter de faire augmenter le cours de leurs actions avant le regroupement, ce qui réduit le nombre d'actions qu'elles doivent céder dans le cadre de l'échange9.

Les sociétés semblent également gérer le résultat pour atteindre différents bénéfices de référence. Burgstahler et Dichev ont examiné si les entreprises gèrent le résultat pour éviter de présenter un bénéfice réduit par rapport à l'exercice précédent10. Ils ont constaté que les variations du résultat légèrement inférieures à zéro sont moins fréquentes que prévu et que les variations du résultat légèrement supérieures à zéro sont plus fréquentes que prévu. Il semble donc qu'un certain nombre d'entreprises qui sont sur le point de devoir présenter une légère diminution du bénéfice gèrent le résultat à la hausse pour éviter d'avoir à le faire. Cela laisse croire que le fait de pouvoir présenter un bénéfice à la hausse a une valeur significative pour les gestionnaires. En fait, Burgsthaler et Dichev constatent que les motivations pour éviter les baisses du bénéfice deviennent encore plus fortes lorsqu'il y a eu une série d'augmentations du bénéfice lors des exercices précédents; ainsi, lorsqu'il y a eu augmentation au cours des trois exercices précédents, la pression que subissent les gestionnaires pour pouvoir déclarer un bénéfice à la hausse «pour une quatrième année consécutive» se trouve accrue.

Dans une autre étude, Marquardt et moi-même avons constaté que les entreprises qui «évitent les diminutions du bénéfice» présentent également des ajustements discrétionnaires significativement plus élevés que ceux d'un échantillon de contrôle composé d'entreprises du même secteur d'activité, de performance et de taille semblables11, ce qui confirme les constatations faites par Burgstahler et Dichev au moyen de la mesure plus traditionnelle des ajustements discrétionnaires. Ils en arrivent à un résultat semblable pour les niveaux de bénéfice presque nuls. Ils constatent que beaucoup plus d'entreprises présentent de petits bénéfices que de petites pertes, ce qui laisse croire qu'elles gèrent le résultat pour éviter de présenter une perte. Degeorge, Patel et Zeckhauser soutiennent que ce seuil-limite découle de la «distinction psychologique importante entre des chiffres positifs et des chiffres négatifs (ou zéro)12». Le fait de respecter les prévisions des analystes constitue un autre seuil-limite important. Évidemment, la presse d'affaires rapporte souvent des baisses du cours des actions d'une société lorsque son bénéfice n'a pas répondu aux attentes. Payne et Robb trouvent des signes indiquant que les entreprises gèrent le résultat en vue de respecter les prévisions des analystes13. En particulier, leurs constatations laissent croire que les gestionnaires utilisent les ajustements discrétionnaires pour augmenter le bénéfice dans les cas où les analystes ont atteint un consensus et où le résultat «non géré» ne répond pas à leurs attentes.

Bien que la gestion du résultat en affecte la qualité, la question demeure de savoir si on doit s'en préoccuper, c.à-d. si cela a des conséquences économiques ou non. On a commencé à examiner cet aspect dans le cadre d'études récentes. Par exemple, dans notre étude sur les opérations de reclassement, Marquardt et moi-même examinons si la gestion du résultat a une incidence sur la relation entre le cours des actions et le bénéfice. Nous constatons que cette relation s'affaiblit de façon significative dans le cas des entreprises dont les dirigeants vendent des actions au cours de l'année de l'opération (le coefficient de réponse au bénéfice baisse bien en deçà de la moitié de sa valeur dans le cas du groupe d'entreprises dont les gestionnaires vendent leurs actions). Cette constatation est plus ou moins cohérente avec le fait que les investisseurs anticipent une baisse du bénéfice lorsqu'ils soupçonnent une gestion du résultat à la hausse.

La baisse anticipée est-elle suffisante? Bien que certaines des preuves soient mitigées, de façon générale, la recherche donne à croire que non. Par exemple, Teoh, Welch et Wong constatent que les entreprises qui émettent des titres acclimatés connaissent un rendement inférieur à celui du marché à la suite d'une émission, et que cette baisse de performance est fonction de l'étendue de la gestion du résultat14. Plus précisément, ils constatent que les émetteurs présentant des ajustements discrétionnaires élevés (qui contribuent à la présentation d'un bénéfice net plus élevé) avant l'émission ont une performance moindre quant au cours de l'action et un bénéfice net moins élevé à la suite de l'émission. Dans un contexte plus général, Bradshaw, Richardson et Sloan constatent que les entreprises dont les ajustements sont élevés sont plus susceptibles de connaître des revirements des résultats futurs15. Ils constatent que les analystes auprès de placeurs ne tiennent pas compte de ces revirements dans leurs prévisions de résultats — ce qui entraîne des erreurs importantes qui ont une incidence négative sur les entreprises qui présentent des ajustements exceptionnellement élevés —, et que les vérificateurs ne communiquent pas (en exprimant des opinions modifiées, par exemple) l'accroissement de la possibilité de baisses futures des bénéfices ou de violations des PCGR dans le cas des entreprises présentant des ajustements élevés. Prises ensemble, ces études donnent à penser que les investisseurs et les utilisateurs des états financiers sont trompés par la gestion des résultats, du moins dans une certaine mesure.

Bien que ces recherches laissent croire qu'il y a des cas de gestion des résultats, d'autres recherches font ressortir le rôle positif que peuvent jouer le vérificateur et les responsables de la gouvernance dans le cadre du processus d'information financière. Ces éléments confirment l'importance des initiatives entreprises par la profession de vérificateur et par les autorités de réglementation des marchés financiers.

Au cours des dernières années, les autorités de réglementation ont pris des mesures pour renforcer la gouvernance. En 1995, la Bourse de Toronto a publié des lignes directrices sur la gouvernance d'entreprise et, en novembre 2001, en collaboration avec l'ICCA et la Bourse de croissance TSX, elle a formé un comité mixte et a publié un rapport en faveur d'améliorations supplémentaires16. Parallèlement, aux États-Unis, la SEC a demandé à la Bourse de New York (NYSE) et à la National Association of Securities Dealers de parrainer un comité d'experts sur l'amélioration de l'efficacité des comités de vérification17. Plus récemment, en juin dernier, le NYSE a adopté un plan exigeant qu'une majorité des administrateurs de toutes les sociétés inscrites auprès d'elle soient indépendants de l'entreprise et qu'un comité d'administrateurs indépendants soit créé pour choisir les nouveaux membres du conseil d'administration18.

Ensemble, ces initiatives soulignent la nécessité de communiquer les pratiques en matière de gouvernance, l'importance de l'indépendance pour l'efficacité du conseil et le rôle essentiel que joue le comité de vérification dans le processus d'information financière. Par exemple, le rapport définitif du comité mixte maintient l'obligation que le conseil d'administration soit composé d'une majorité d'administrateurs non reliés (indépendants) et fait valoir dans une recommandation la nécessité de désigner un «leader indépendant» pour le conseil. Il recommande aussi que le comité de vérification soit composé uniquement d'administrateurs externes, que tous les membres du comité possèdent des compétences financières et qu'au moins un membre ait une expertise en comptabilité ou une expertise financière connexe.

Des recherches universitaires récentes ont permis d'examiner si une gouvernance forte améliore effectivement la qualité de l'information financière. Plus précisément, Klein s'est demandé si les variables en matière de gouvernance sont liées à la gestion des résultats dans 687 grandes entreprises américaines faisant appel public à l'épargne19. Comme dans le cadre des études précédemment mentionnées, elle a examiné la gestion des résultats en mesurant l'importance des ajustements discrétionnaires. Après avoir contrôlé d'autres variables liées à la gestion des résultats et à la gouvernance, elle a constaté que l'indépendance du conseil d'administration (le fait que plus de 50 % de ses membres soient indépendants) n'est pas significative par rapport à la gestion des résultats. L'indépendance du comité de vérification l'est toutefois. Lorsque la majorité du comité de vérification est indépendante, les ajustements discrétionnaires sont significativement moins élevés que lorsqu'elle ne l'est pas. Fait intéressant, à la lumière des recommandations formulées récemment par les autorités de réglementation, une majorité semble être suffisante. Son étude ne permet pas de noter de différence significative dans la gestion des résultats entre les entreprises disposant d'un comité de vérification entièrement indépendant et celles dont les comités de vérification ne sont pas entièrement indépendants. Klein soutient qu'«une majorité de membres provenant de l'extérieur constitue le seuil critique pour conclure à une relation significative entre l'indépendance des administrateurs et la manipulation des résultats».

L'étude examine l'importance des détenteurs d'importants blocs de titres pouvant jouer un rôle actif et intervenir au conseil d'administration. Dans l'échantillon de cette étude, les ajustements discrétionnaires sont significativement plus bas dans le cas des entreprises où un détenteur d'un important bloc de titres (au moins 5 % des actions en circulation) ne faisant pas partie de la direction siège au comité de vérification, ce qui laisse croire que ce type d'investisseurs peut jouer un rôle actif en matière de gouvernance. Ces résultats vont dans le sens des initiatives récentes des gestionnaires des caisses de retraite et de fonds canadiens en vue d'unir leurs forces pour influer de façon plus efficace sur la gouvernance d'entreprise20.

Le Blue Ribbon Committee aux États-Unis et le comité mixte canadien recommandent que tous les membres de comités de vérification aient des compétences financières et qu'au moins un membre ait une expertise financière (qu'il possède une expérience de travail en finance ou en comptabilité, ou détienne un titre professionnel dans le domaine). McDaniel, Martin et Maines utilisent un modèle de recherche expérimental pour examiner en quoi diffèrent les évaluations de la qualité de l'information financière des états financiers faites par les experts et celles faites par des personnes possédant des compétences financières21. Ils constatent que, tout en cernant les problèmes critiques de qualité de l'information financière, les experts sont plus susceptibles que les non-experts de repérer les problèmes liés à des activités moins visibles mais récurrentes, alors que les personnes possédant des compétences financières sont plus susceptibles de soulever des points dont il est souvent question dans la presse d'affaires, et de nature non récurrente. Les chercheurs en arrivent à la conclusion que l'inclusion d'experts dans les comités de vérification est susceptible de permettre de cerner des questions que les comités de vérification sans membres experts pourraient ne pas avoir relevées, mais que le fait de disposer des deux types de membres apporte une «diversité complémentaire» à l'évaluation de la qualité de l'information financière. Ces constatations renforcent les recommandations formulées par les autorités de réglementation.

Malgré le tort causé à la profession par les récents scandales comptables, les vérificateurs ajoutent de la valeur au processus d'information financière en réduisant la gestion des résultats. Francis et Krishnan soutiennent que les vérificateurs peuvent infléchir les ajustements discrétionnaires et abaisser le seuil de délivrance d'un rapport de vérification modifié dans les cas où l'exposition au risque est plus élevée22. Ils constatent que les vérificateurs d'entreprises présentant des ajustements élevés sont plus susceptibles que les autres d'exprimer des opinions modifiées en raison d'incertitudes sur la réalisation d'actifs ou de problèmes liés à la continuité de l'exploitation. Ils constatent également que seuls les Six Grands (au moment de l'étude) font preuve de cette forme de conservatisme, ce qui renforce les résultats de recherches indiquant que la qualité des vérifications de ces cabinets est supérieure à celle des autres cabinets.

Une autre étude indique que les clients de cabinets ne faisant pas partie des Six Grands présentent des ajustements discrétionnaires excédant (en moyenne, de 1,5 à 2,1 % des actifs) les ajustements discrétionnaires présentés par les clients des vérificateurs des Six Grands23. Les auteurs en arrivent à la conclusion que la qualité de la vérification est plus élevée lorsque la gestion du résultat à la hausse est moins importante. Ils font toutefois une mise en garde importante : idéalement, ils aimeraient étudier les ajustements discrétionnaires non justifiés que chaque groupe de vérificateurs a pu empêcher, mais indiquent que ce type d'informations n'était pas observable dans le cadre de leur étude.

Aux fins d'un document de travail publié récemment, Nelson, Elliott et Tarpley sont allés plus loin dans cette direction, en procédant à un sondage auprès de vérificateurs en vue d'évaluer leur rôle dans la prévention et la réduction de la gestion des résultats24. Leur étude portait sur 515 expériences de vérificateurs d'entreprises susceptibles de gérer leur résultat. Les chercheurs ont constaté que 44 % des tentatives de gestion n'avaient en fait pas été empêchées par les vérificateurs, et que la gestion était moins susceptible d'être empêchée lorsqu'elle visait une augmentation du bénéfice. (Les raisons pour ne pas avoir empêché cette pratique comprenaient les suivantes : le fait que le client a démontré que l'entreprise respectait les PCGR; l'absence de preuve convaincante que la position de la société était incorrecte; ou d'autres raisons comme le caractère négligeable des montants en cause.) Ils en sont donc arrivés à la conclusion que les vérificateurs jouent un rôle important dans la réduction de la gestion du résultat. Ils ont toutefois également constaté que la gestion du résultat au moyen d'opérations non structurées et de normes imprécises (telles que celles sur les pertes éventuelles) est la plus difficile à prévenir.

La question la plus pressante à l'heure actuelle est sans doute la mesure dans laquelle le conflit d'intérêts qui surgit lorsque le cabinet n'est pas indépendant de son client mine la valeur de la vérification. La question de l'indépendance du vérificateur a reçu beaucoup d'attention, et la SEC a exigé, à partir de 2001, que les entreprises communiquent dans leurs circulaires d'information les honoraires versés aux vérificateurs pour les services de vérification et pour d'autres services respectivement. De nombreuses autres parties prenantes ont appuyé la nécessité d'accroître l'indépendance du vérificateur25.

Les résultats des recherches récentes confirment l'importance de l'indépendance du vérificateur pour la qualité des résultats. En s'appuyant sur les nouvelles informations exigées par la SEC, Frankel, Johnson et Nelson ont étudié les circulaires d'information de plus de 3 000 sociétés américaines et mesuré le ratio des honoraires versés pour des services autres que de vérification par rapport au total des honoraires, en vue d'évaluer l'indépendance du vérificateur26. (Les autres services comprennent la conception de systèmes d'information financière, les services fiscaux et d'autres services-conseils.) En moyenne, les honoraires versés pour des services autres que de vérification constituent environ 50 % du total des honoraires versés. Les chercheurs ont examiné la relation entre le ratio des honoraires et la valeur absolue des ajustements discrétionnaires et constaté qu'il existe à cet égard une relation significativement positive, ce qui laisse croire que l'achat de services autres que de vérification est associé à une moindre qualité des résultats (comme l'indiquent des ajustements discrétionnaires plus importants). L'étude leur a également permis de conclure que les investisseurs considèrent que des honoraires plus élevés pour des services autres que de vérification se traduisent par des vérifications de moindre qualité, ce qui milite en faveur d'une plus grande indépendance du vérificateur.

Bien que la gestion des résultats ait fait l'objet d'études dans des contextes où les gestionnaires sont incités à gérer les résultats, des forces compensatoires sont à l'œuvre pour réduire cette pratique. La recherche indique que les efforts des vérificateurs et des autorités de réglementation en vue de continuer à maintenir une qualité de vérification élevée, d'insister sur la nécessité de l'indépendance du vérificateur et de renforcer la gouvernance auront une incidence positive sur la qualité de l'information financière et pourraient grandement aider à rétablir la confiance du public.


Note de l'auteure : Je remercie John Friedlan, Peter Bialo, Claude Lanfranconi et Carol Marquardt, pour leurs commentaires utiles. Toute erreur ou omission dans le présent article m'est attribuable.
Christine I. Wiedman, Ph.D., CA, est professeure en comptabilité de gestion et contrôle, à la Richard Ivey School of Business de l'Université de Western Ontario. Cette rubrique est dirigée par John Friedlan, Ph.D., CA, de l'École d'administration Schulich à l'Université York de Toronto.

NOTES

1 K. Schipper, «Commentary on earnings management», Accounting Horizons, vol. 15, no 4 (décembre 1989), p. 91 à 102.

2 Cette technique ne permet pas de distinguer parfaitement les ajustements discrétionnaires des ajustements non discrétionnaires, mais elle demeure l'approche la plus couramment utilisée. L'article «Detecting earnings management», de P. Dechow, R. Sloan et A. Sweeney, paru dans The Accounting Review, vol. 70 (1995), p. 193 à 226, traite de questions connexes relatives à la mesure.

3 M. Beneish, «The detection of earnings manipulation», Financial Analysts Journal, septembre-octobre 1999, p. 24 à 36.

4 Voir, par exemple, P.M. Dechow, R.G. Sloan et A.P. Sweeney, «Causes and consequences of earnings manipulations: An analysis of firms subject to enforcement actions by the SEC», Contemporary Accounting Research, printemps 1996, p. 1 à 36.

5 Voir, p. ex., S. Ward, «Facing the music», Barron's, 4 novembre 1996, et J. Sandberg, «America Online, posting huge loss, writes off costs of acquiring members», Wall Street Journal, 8 novembre 1996.

6 C.A. Marquardt et C.I. Wiedman, The Effect of Earnings Management on the Value Relevance of Accounting Information, document de travail, juin 2002, New York University et University of Western Ontario.

7 S.H. Teoh, T.J. Wong et G.R. Rao, «Are accruals during initial public offerings opportunistic?», Review of Accounting Studies, 3 (1998), p. 175 à 208.

8 S.H. Teoh, I. Welch et T.J. Wong, «Earnings management and the underperformance of seasoned equity offerings», Journal of Financial Economics, 50 (1998), p. 63 à 99.

9 M. Erikson et S. Wang, «Earnings management by acquiring firms in stock for stock mergers», Journal of Accounting and Economics, 27 (1999), p. 149 à 176.

10 D. Burgstahler et I. Dichev, «Earnings management to avoid earnings decreases and losses», Journal of Accounting and Economics, 24 (1997), p. 99 à 126.

11 C.A. Marquardt et C.I. Wiedman, How Are Earnings Managed? An Examination of Specific Accruals, document de travail, avril 2002, New York University et University of Western Ontario.

12 F. Degeorge, J. Patel et R. Zeckhauser, «Earnings management to exceed thresholds», The Journal of Business, janvier 1999, p. 1 à 33.

13 J.L. Payne et S.G. Robb, «Earnings management: The effect of ex ante earnings expectations», Journal of Accounting, Auditing and Finance, automne 2000.

14 Teoh, Welch et Wong, 1998.

15 M.T. Bradshaw, S.A. Richardson et R.G. Sloan, «Do analysts and auditors use information in accruals?, Journal of Accounting Research, 39/1 (2001), p. 45 à 74.

16 Comité mixte sur la gouvernance d'entreprise, Au-delà de la conformité, la gouvernance, novembre 2001.

17 New York Stock Exchange et la National Association of Securities Dealers, Report and Recommendations of the Blue Ribbon Committee on Improving the Effectiveness of Corporate Audit Committees, 1999, Stamford (Connecticut).

18 R. Smith et S. Craig, «Critics question sincerity of corporate reforms calls», The Globe and Mail, 7 juin 2002, p. B7.

19 A. Klein, «Audit committee, board of director characteristics, and earnings management», à paraître, Journal of Accounting and Economics.

20 P. Waldie, «Pension funds join forces in bid to influence firms», The Globe and Mail, 28 juin 2002, p. B1 et B24.

21 L.S. McDaniel, R.D. Martin et L.A. Maines, Evaluating Financial Reporting Quality: The Effects of Financial Expertise Versus Financial Literacy, document de travail, 7 janvier 2002, University of North Carolina, Chapel Hill et Indiana University, présenté lors de la «Quality of Earnings Conference» de l'Accounting Review, en janvier 2002.

22 J.R. Francis et J. Krishnan, «Accounting accruals and auditor reporting conservatism», Contemporary Accounting Research, printemps 1999, p. 135 à 165.

23 C.L. Becker, M.L. Defond, J. Jiambalvo et K.R. Subramanyam, «The effect of audit quality on earnings management», Contemporary Accounting Research, printemps 1998, p. 1 à 24.

24 M.W. Nelson, J.A. Elliott et R.L. Tarpley, Evidence from Auditors About Managers' and Auditors' Earnings-Management Decisions, document de travail, décembre 2001, Cornell University, présenté lors de la «Quality of Earnings Conference» de l'Accounting Review, en janvier 2002.

25 En juin 2002, Henry Paulson, Jr., pdg de Goldman Sachs Group Inc., a demandé la séparation complète des services de consultation et des services de comptabilité dans les cabinets comptables.

26 R.M. Frankel, M.F. Johnson et K.K. Nelson, The Relation between Auditors' Fees for Non-Audit Services and Earnings Quality, document de travail, janvier 2002, MIT, Michigan State University et Standford University, présenté lors de la «Quality of Earnings Conference» de l'Accounting Review, en janvier 2002. Une étude en cours révèle des signes quelque peu contradictoires, notamment que l'indépendance du vérificateur ne semble pas influer sur la propension des vérificateurs à exprimer des opinions concernant la continuité de l'exploitation dans le cas d'entreprises éprouvant des difficultés financières. Voir M.L. DeFond, K. Raghunandan et K.R. Subramanyam, Do Non-Audit Service Fees Impair Auditor Independence? Evidence from Going Concern Audit Opinions, document de travail, janvier 2002, University of Southern California, et Texas A&M International University.